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Si vous avez fait l’achat d’une propriété dans la dernière année, vous seriez bien avisé de porter une attention particulière aux infiltrations d’eau lors de l’arrivée des températures plus douces. Plusieurs vices peuvent être découvert au printemps, lorsque la neige et la glace fondent et que les températures ne descendent plus en dessous du point de congélation.

L’achat d’un immeuble est un investissement important et peu d’entre nous ont les moyens de se permettre des réparations de plusieurs milliers de dollars de façon inattendue. L’inspection lors de l’achat de révèle une façon prudente de prévenir de tels surprises. Par contre, parfois les problèmes peuvent être difficilement détectables surtout si de la neige recouvre les parties potentiellement problématiques de la maison.

Les problèmes les plus fréquemment rencontrés lors de la fonte des glaces se retrouvent au niveau de la toiture et de la fondation. Le toit coule ou l’eau s’infiltre au sous-sol par les fissures dans la fondation.

Sachez que même si vous n’êtes pas au courant du vice en tant que vendeur de l’immeuble, votre responsabilité est engagée. Il se peut que vous n’ayez jamais eu de problèmes auparavant mais que lors de la vente, l’acheteur découvre des vices. Votre connaissance ou non des vices ne diminue pas vos obligations face à l’acquéreur.

Si vous avez fait l’acquisition d’un immeuble et que vous découvrez un problème majeur l’affectant, vous avez des recours. C’est ce qu’on appelle en termes juridiques, un vice caché.

Définition du vice caché : « défectuosité qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur n’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix ».

Pour vous assurer que ce qui affecte votre immeuble est bien un vice caché, il faut rencontrer les quatre critères suivants :

1. Défaut GRAVE
2. Défaut IGNORÉ DE L’ACHETEUR
3. Défaut CACHÉ, NON APPARENT
4. Défaut ANTÉRIEUR À LA VENTE

Si vous rencontrer ces critères, vous êtes possiblement en présence d’un immeuble affecté d’un vice caché.

Vous détenez un recours contre l’ancien propriétaire de l’immeuble. Par contre, il peut y avoir une exception dans le cas où vous avez acheté sans garantie légale, à vos risques et périls. Il est donc important que vérifier avant de débuter les procédures.

Si vous croyez que votre immeuble est affecté d’un vice caché, vous devriez communiquer avec votre avocat le plus rapidement possible, puisque certaines formalités doivent être remplies à défaut de quoi votre réclamation contre l’ancien propriétaire pourrait être rejetée.

Si vous désirez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous!

Ceci n’est pas un avis juridique. Afin de vous assurer de vos droits et recours, consultez-nous.

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